CSG des retraités : quatre taux possibles
En fonction du RFR du foyer, les retraités se voient appliquer différents taux de CSG (contribution sociale généralisée) : 0 % (exonération), 3,8 % (taux réduit), 8,3 % (taux plein) et 6,6 % (taux intermédiaire) - nouveau en 2019. Explications.
Depuis le 1er février 1991, la plupart des pensions de retraite et d’invalidité sont soumises à la CSG. C’est un impôt proportionnel, à l’inverse de l’impôt sur le revenu dont le barème est progressif (un taux pour chaque tranche de revenus). La pension de retraite est soumise à un taux de prélèvement unique, quel qu’en soit le montant. La CSG est un impôt qui sert à financer la Sécurité sociale. Elle est dangereuse à tous les égards car elle a déclenché le processus de désengagement des entreprises dans le financement de la Sécurité sociale.
Calcul de la CSG
Toutes les pensions de retraite (la retraite de base, la retraite complémentaire, la pension de réversion, la pension de veuve ou de veuf) sont retenues sur leur montant brut (avant déduction de la cotisation d’assurance-maladie) pour le calcul de la CSG. À l’exception de la majoration pour tierce personne, les majorations et les bonifications pour enfants sont ajoutées à ce montant brut.
Différents taux de CSG
Compte tenu de l’annulation de la hausse de 1,7 point de la CSG pour certains retraités, quatre taux de CSG sont en vigueur en 2019 (Texte de loi) :
- 0 % (retraite non imposable à la CSG) : taux nul (pour ceux ayant un RFR inférieur ou égal à 11 128 € pour une part, à 17 070 € pour 2 parts) ;
- 3,8 % de la retraite brute : taux minoré ou réduit de CSG (pour ceux ayant un RFR compris entre 11 129 € et 14 548 € pour une part, et entre 17 071 € et 22 316 € pour 2 parts) ;
- 6,6 % de la retraite brute : taux intermédiaire de CSG dont 2,4 % imposables (pour ceux ayant un RFR compris entre 14 549 € et 22 579 € pour une part, et entre 22 317 € et 34 635 € pour 2 parts) ;
- 8,3 % de la retraite brute : taux normal ou taux plein dont 2,4 % imposables (pour ceux ayant un RFR supérieur ou égal à 22 580 € pour une part et à 34 636 € pour 2 parts).
Précisons que, depuis le 1er janvier 2019, le passage d’un taux de CSG à l’autre ne s’applique qu’en cas de dépassement du seuil pendant deux années de suite (Texte de loi).
♦ Attention. Pour les retraités qui bénéficient en 2019 du taux de 6,6 %, en application de nouveaux plafonds, la CSG sur leur pension leur sera prélevée au titre des mois de janvier à avril 2019 au taux de 8,3 %. Le trop perçu par la Sécurité sociale pour cette période fera l’objet d’un remboursement en mai 2019. Le taux de 6,6 % de CSG leur sera appliqué sur les pensions dues à partir du mois de mai et versées début juin 2019.
CSG déductible, CSG non imposable
Selon le taux de CSG auquel la pension de retraite est soumise, une partie de la CSG peut être imposable à l’impôt sur le revenu (la CSG non déductible du revenu imposable). L’autre partie n’est pas imposable (la CSG déductible).
La CSG au taux réduit de 3,8 % est déductible en totalité du revenu imposable, elle est alors non imposable. Pour le calcul de l’impôt sur le revenu (IR), c’est le montant de la pension nette de CSG qui est pris en compte (la CSG non imposable est déduite du montant brut de la retraite).
Par contre, le taux de 6,6 % de CSG est partiellement déductible : une quote-part de 4,2 % est déductible du revenu imposable. Pour une retraite de 1 000 €, 42 € sont non imposables, soit une base imposable à l’impôt sur le revenu de 958 €. Il en est de même pour les retraités soumis au taux de 8,3 %, une quote-part de 5,9 % est déductible du revenu imposable. Précisons que cette déduction fiscale est effectuée automatiquement par les caisses de retraites. Aucune correction ne doit être faite dans la déclaration de revenus.
CSG non déductible, une part de CSG imposable
Pour les retraités soumis aux taux de 6,6 % ou de 8,3 % de CSG, une quote-part de 2,4 % est non déductible du revenu imposable. Cette partie est imposable à l’impôt sur le revenu. Ce qui explique pourquoi le montant des pensions mentionné sur les relevés fournis par les caisses de retraite ne correspond pas au montant réellement crédité sur le compte bancaire du retraité. Le montant à déclarer au fisc est supérieur au montant de la retraite nette que le retraité a perçu dans l’année. En effet, la part de la CSG non déductible est comprise dans le revenu imposable comme s’il s’agissait de revenus perçus par le retraité.
Le taux de CSG et RFR
Le taux de CSG applicable sur la pension d’un retraité dépend du revenu fiscal de référence (RFR) de son foyer fiscal qui prend en compte l’ensemble des revenus du foyer.
Pour l’application du taux de CSG de 2019, il faut se référer au RFR 2017 mentionné dans l’avis d’imposition reçu en juillet-août 2018. En outre, les seuils pour bénéficier de l’exonération de CSG, d’un taux réduit ou intermédiaire sont différents entre la France Métropolitaine et les départements d’outre-mer (DOM).
Carmen Ahumada-Milet