Régime général

Régime général

Publié le sam, 02/03/2024 - 18:23
Tout salarié du secteur privé, quel que soit son contrat de travail cotise pour sa retraite de base, au régime général de la sécurité sociale, appelé aussi « assurance retraite ». Revalorisation au 1er janvier 2024 : 5,3 %
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Régime général   

Tout salarié du secteur privé, quel que soit son contrat de travail cotise pour sa retraite de base, au régime général de la sécurité sociale, appelé aussi « assurance retraite ».

Revalorisation au 1er janvier 2024 : 5,3 %

  • Montant maximum à 60 ans (théorique) : 1932 €
    (montant fixé en fonction du plafond de la Sécurité sociale).
  • Minimum contributif : 733,03 € à partir du 1er janvier 2024.
    Le montant est majoré si la durée de cotisation est égale ou supérieure
    à 120 trimestres. Montant maximum : 876,13 € à partir du 1er janvier 2024.
  • Majorations sans condition de ressources, 10 % pour 3 enfants au moins.
    Majorations sous conditions :
    - pour tierce personne : 1 210,90 €
    - pour un enfant à charge : 5 %

CONDITIONS D'ACCES
 

L'Assurance Maladie (régime général) est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. Elle finance 75 % des dépenses de santé.

Tout salarié du secteur privé, quel que soit son contrat de travail cotise pour sa retraite de base, au régime général de la sécurité sociale, appelé aussi « assurance retraite ».
Pour demander la liquidation de sa pension de base, le salarié doit avoir atteint un âge minimum légal et avoir cessé son activité salariée.
L’âge légal minimum est de 62 ans. Cependant, il varie entre 60 et 62 ans pour ceux qui sont nés avant 1955.

Les fonctionnaires « actifs », les salariés qui exercent des emplois risqués ou particulièrement pénibles, les militaires et les assurés de certains régimes spéciaux bénéficient d’un âge minimal inférieur à 62 ans.

Le taux de la pension de base est déterminé en fonction de l’âge de l’assurée et de sa durée totale d’assurance (tous régimes confondus) à la date de la demande. Ce taux peut varier de 36,25 % à 50 % entre l’âge d’ouverture des droits et l’âge requis pour le taux plein. On considère que la pension est au taux plein lorsqu’elle est calculée au taux de 50 % du salaire moyen. Le montant de la pension de base ne peut pas excéder 50 % du plafond de la sécurité sociale.

Montant maximum

Le montant de la pension de vieillesse de base ne peut pas excéder 50 % du plafond de la sécurité sociale applicable pour chaque année prise en compte dans le calcul de la pension. Ce montant évolue chaque année. Pour 2015, le montant maximum est de 1.585 € par mois. Le retraité peut dépasser ce montant s’il bénéficie du droit à majoration de sa pension.
A ce montant s’ajoute celui de la pension de la retraite complémentaire.

Minimum contributif

Si la retraite a été liquidée à taux plein, l’assuré a droit à un montant minimal dénommé « minimum contributif ». L’intéressé peut bénéficier de ce minimum s’il remplit les conditions suivantes : avoir cotisé, sur des salaires modestes, au régime générale et éventuellement, au régime des salariés agricoles, des artisans, des commerçants, des cultes ; avoir droit à une pension de retraite de basez du régime général à taux plein ; avoir liquidé toutes les retraites de base et complémentaires, le montant total de ses pensions de retraite(base et complémentaires) ne doit pas dépasser 1129,40 € .
Le montant minimum contributif est fixé à 7547,96 € par an soit 629 € par mois. Si le montant de la pension de base est inférieur à ce montant, celui-ci sera augmenté à hauteur du minimum contributif.
Ce minimum contributif peut être majoré si le retraité justifie d’une durée d’assurance d’au moins 120 trimestres cotisés au régime général. Le montant du minimum contributif majoré est de 8247,85 € par an, soit 687,32 € par mois. Si le montant de la pension de base est inférieur à ce montant, celui-ci sera augmenté à hauteur du minimum contributif majoré.

Majorations supplémentaires

Le montant de la pension de vieillesse peut être majoré dans les cas suivants :
- majoration pour enfants : 10 % de la pension de base si la personne a eu ou élevé 3 enfants au moins (il peut s’agir aussi bien de ses propres enfants que d’enfants qu’elle a élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire) ;
- majoration pour recours à une tierce personne, si le retraité est invalide et est dans l’incapacité d’accomplir seul les actes de la vie courante ; ce besoin de l’assistance d’une tierce personne doit avoir lieu avant l’âge du taux plein selon la génération du retraité (65 ou 67 ans, selon l’année de naissance)
- la surcote pour ceux qui prolongent leur activité après l’âge minimal de la retraite applicable à sa génération. Il s’agit d’une majoration pour chaque trimestre civil travaillé égale à 1,25 % de pension supplémentaire Ainsi, quatre trimestres de prolongation donnent droit à un bonus de pension de 5 % .